Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 17 septembre 2009, R.G. 45.522 (PDF - 323.5 ko)

  (Décision commentée)
  Notion d’emploi convenable et pouvoirs du juge en matière de sanction pour abandon d’emploi

Trib. trav.

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• Trib. trav. Hainaut (div. Tournai), 17 juin 2022, R.G. 21/232/A (PDF - 309.9 ko)

  Une sanction infligée en application des articles 51 et 52bis de l’arrêté royal organique (abandon d’emploi) peut être réduite au minimum légal eu égard (i) au long passé professionnel, (ii) à l’absence d’infractions antérieures à la réglementation chômage, (iii) au contexte sanitaire compliqué et (iv) à la réinsertion rapide sur le marché de l’emploi.

• Trib. trav. Hainaut (div. La Louvière), 22 avril 2021, R.G. 19/1.576/A (PDF - 297.9 ko)

  Dès lors qu’intervient une rupture du contrat de travail d’un commun accord, le travailleur envisageant l’exercice d’une activité indépendante qui n’est cependant pas entamée dans l’immédiat, il y a abandon d’emploi convenable sans motif légitime. C’est à tort que le travailleur a accepté une rupture intervenant sans préavis, qui lui eut permis de bénéficier d’un revenu pour la période correspondante.