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Déroulement


Documents joints :

C. trav.


  • Il existe des circonstances dans lesquelles l’expert est amené à débattre de questions techniques avec les conseils médicaux des parties sans que la présence de celles-ci ou de l’une de celles-ci soit opportune. De même, l’expert peut procéder à des investigations ou recherches qui ne doivent pas nécessairement revêtir un caractère contradictoire. Il sera cependant tenu de communiquer aux parties les conclusions auxquelles il aboutit afin qu’elles puissent formuler leurs observations.


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