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C. trav.

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• C. trav. Liège (div. Liège), 28 novembre 2022, R.G. 2022/AL/255 (PDF - 287.5 ko)

  En ce qui concerne la survenance dans le cours de l’exécution du contrat ou des fonctions, il s’agit d’une notion large. Elle dénote la volonté du législateur de considérer que le contrat est la source de diverses obligations dont celle de travailler n’est qu’une parmi d’autres. L’exécution du contrat travail ne coïncide, dès lors, pas toujours avec l’exécution même du travail. La survenance par le fait de l’exécution du contrat ou des fonctions est également appréhendée de manière large : il en est question dès que l’accident est la réalisation d’un risque auquel la victime est exposée soit en raison de son activité professionnelle, soit en considération du milieu naturel, technique ou humain dans lequel elle se trouve placée : le fait du travail est tout événement que le milieu du travail a rendu possible.