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Entreposage d’armes sur le lieu du travail


Documents joints :

C. trav.


  • L’entreposage d’un pistolet d’alarme dans une boîte rangée dans un sac déposé sur une étagère d’une armoire non privative durant trois jours ouvrables afin de l’offrir à un collègue ne constitue pas une faute grave. Il en va de même du fait de laisser sur place des munitions non percutées et sans détenir l’autorisation requise, qui, s’il est sanctionné pénalement et constitue assurément une faute, ne rend toutefois pas immédiatement et définitivement impossible la poursuite des relations professionnelles.


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