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Clause d’écolage

Conditions de validité d’une clause d’écolage

Commentaire de Trib. trav. Liège (div. Liège), 27 mai 2024, R.G. 23/1.253/A

Mis en ligne le 27 septembre 2024

C. trav. Bruxelles, 13 novembre 2013, R.G. 2011/AB/111 (PDF - 208.5 ko)

Le caractère ‘réel et sérieux’ de l’écolage doit être vérifié, ainsi notamment il doit être constaté que l’écolage a été effectivement dispensé, ce qui implique entre autres de déterminer l’état des connaissances et de la formation du travailleur à l’engagement (arrêt faisant suite à C. trav. Bruxelles, 27 juin 2012, ci-dessous).
C. trav. Bruxelles, 27 juin 2012, R.G. 2011/AB/111 (PDF - 496.8 ko)

1134 Cc (avant la loi du 27 décembre 2006)
C. trav. Bruxelles, 5 juin 2012, R.G. 2010/AB/989 (PDF - 339.7 ko)

Le remboursement des frais d’écolage peut-il intervenir par le biais d’une retenue sur le pécule de vacances de départ ?
C. trav. Bruxelles, 13 mars 2012, R.G. 2011/AB/127 (PDF - 553.4 ko)

Conditions avant l’entrée en vigueur de l’article 22bis LCT (loi du 27 décembre 2006)
C. trav. Bruxelles, 14 décembre 2007, R.G. 45.794 (PDF - 367.4 ko)

Nullité d’une clause prévoyant, en cas de rupture prématurée, le remboursement des jours de formation, mais aussi des dépenses liées au suivi de celle-ci à l’étranger

Trib. trav. Liège (div. Liège), 27 mai 2024, R.G. 23/1.253/A (PDF - 3.5 Mo)

(Décision commentée)
La clause d’écolage est nulle dès lors qu’elle porte sur une formation assurée de toute manière dans la fonction pour laquelle le travailleur a été engagé. Tel n’est pas le cas lorsque celle-ci lui permet d’acquérir de nouvelles compétences professionnelles utiles pour une fonction avec plus de responsabilités, tant auprès de son employeur qu’auprès d’un autre, ou encore lorsque celle-ci a lieu en vue de constituer une réserve de recrutement.