Commentaire de C. trav. Liège, sect. Liège, 9 décembre 2013, R.G. 2012/AL/232
Mis en ligne le 12 juin 2014
Commentaire de C. trav. Bruxelles, 17 juin 2013, R.G. 2012/AB/376
Mis en ligne le 9 octobre 2013
Commentaire de C. trav. Liège, 10 septembre 2012, R.G. 2012/AL/232
Mis en ligne le 29 novembre 2012
Commentaire de C. trav. Bruxelles, 24 septembre 2007, R.G. 48.704
Mis en ligne le 26 mars 2008
Réponse à C. trav. Mons, 6 juin 2012 (la question posée n’appelle pas de réponse)
(Décision commentée)
Possibilité pour l’assuré social de renoncer à un octroi plus avantageux (A.P.A.)
(Décision commentée)
Polyvalence de la demande – question à la Cour constitutionnelle pendante
(Décision commentée)
(1) bénéficiaire d’allocations avant 65 ans – option pour l’APA (plus élevée) – suppression de l’APA ensuite – réouverture des débats – (2) calcul de l’APA - abattements
(Décision commentée)
Âge de 65 ans