Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 18 mars 2015, R.G. 2013/AB/726 (PDF - 289.9 ko)

  Chômage – le travail effectué en Turquie peut être pris en compte à la condition que l’intéressé ait été soumis en dernier lieu à la législation de la Partie Contractante au titre de laquelle les prestations sont demandées (sauf exception). Il faut dès lors vérifier si des prestations ont été effectuées en Belgique.

• C. trav. Bruxelles, 13 juin 2012, R.G. 2011/AB/158 (PDF - 313.5 ko)

  (Décision commentée)
  Conditions de prise en compte de prestations à l’étranger - Turquie