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Artistes


C. trav.


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C. trav.


  • L’engagement d’un travailleur pour assurer, en principe deux fois par semaine, l’accompagnement musical des liturgies doit, même s’il s’exécute pour partie à des heures et intervalles déterminés, être analysé, au sens de la législation sur les contrats de travail, comme étant un CDD et, à celui de la réglementation du chômage, comme un travail à la tâche, rétribué, quelle que soit la durée de la cérémonie, par un forfait couvrant tant sa présence sur les lieux que la nécessaire préparation de la musique jouée lors de la cérémonie, en fonction des souhaits de ses desservants ou des participants à celle-ci.

  • Une fonction technique peut, dans certains cas, être considérée comme activité artistique si elle comporte, de manière suffisamment marquée, un apport spécifique à un processus de création, d’exécution ou d’interprétation d’une œuvre d’art entendue de manière large. Ainsi en est-il des prestations de renfort perchman ou de technicien sur un tournage.

  • Une fonction technique peut, dans certains cas, être considérée comme activité artistique si elle comporte, de manière suffisamment marquée, un apport spécifique à un processus de création, d’exécution ou d’interprétation d’une œuvre d’art entendue de manière large. Ainsi en est-il des prestations de cadreur et cameraman dans le secteur audiovisuel.

  • Si l’on combine les articles 42 et 116, § 5 de l’A.R. du 25 novembre 1991, il faut admettre que la période de douze mois visée par ce dernier n’est pas une période fixe distincte de la période d’indemnisation, qui, elle, peut être suspendue. Cette disposition vise, en effet, à permettre aux travailleurs intermittents, dont les travailleurs du spectacle, de prouver leur occupation dans des contrats de très courte durée durant leur chômage et il n’y a pas lieu de prendre en compte les prestations antérieures à la période de chômage (confirmation de Trib. trav. Bruxelles, 30 janvier 2015, R.G. 13/15.544/A, ci-dessous).

  • La réglementation de l’admissibilité au chômage des artistes de spectacle par le biais d’une interprétation favorable, mais qui ne trouve aucun soutien dans les textes, a comme corollaire que l’ONEM dispose, à tout moment, de la possibilité de mettre fin à son interprétation et d’en revenir à l’application des seuls textes, sans que ce retour à la norme puisse être considéré comme une atteinte à des droits acquis puisque, en règle, personne ne peut tenir pour acquis ce qui a été accordé sans base légale. Dès lors qu’il vise précisément à rétablir une réglementation uniforme, ce retour à une interprétation conforme à la réglementation ne peut, en outre, être qualifié de discriminatoire.

  • Dès lors que la faute est établie, l’ONEm ne s’étant pas comporté comme une administration normalement prudente et diligente, il faut examiner le lien de causalité avec le dommage invoqué. Ce lien de causalité doit être écarté lorsque le dommage, tel qu’il s’est produit concrètement, se serait également réalisé avec certitude en l’absence de cette faute (renvoi à Cass., 25 mars 1997, n° P.96.1075.F)

Trib. trav.



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