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C. trav.


  • Les cotisations de sécurité sociale (tant dans le régime pour travailleurs salariés que pour travailleurs indépendants) ne sont pas fonction de la probabilité de la survenance d’un risque et ne sont pas versées dans une optique individualiste, mais en application de deux réglementations d’ordre public liées à l’existence d’activités professionnelles. Ces cotisations sont dues et conservent leur nature de cotisation sociale même en l’absence de paiement de prestations dans le régime dans lequel elles sont payées. Elles ne peuvent être requalifiées en impôt.


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