Terralaboris asbl

Cause déterminante et directe


C. trav.


Documents joints :

Cass.


  • Lié à C. trav. Bruxelles, 21 novembre 2012, R.G. 2008/AB/51.100 ci-dessus

  • Pas d’exigence de monocausalité - prédisposition - pas de charge de la preuve de l’importance de l’influence de la prédisposition ; voir également Trib. trav. Gand, 31 mai 1999, T.G.R., 2000, 149 (prédisposition étant la cause la plus importante de la maladie)

C. trav.


Trib. trav.



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