Terralaboris asbl

Cause déterminante et directe


C. trav.


Documents joints :

Cass.


  • Lié à C. trav. Bruxelles, 21 novembre 2012, R.G. 2008/AB/51.100 ci-dessus

  • Pas d’exigence de monocausalité - prédisposition - pas de charge de la preuve de l’importance de l’influence de la prédisposition ; voir également Trib. trav. Gand, 31 mai 1999, T.G.R., 2000, 149 (prédisposition étant la cause la plus importante de la maladie)

C. trav.


  • Pour être directe, la cause doit être efficiente, en cela que, sans elle, la maladie professionnelle n’aurait pu exister dans une telle mesure. Des probabilités minimes peuvent dès lors suffire, mais la circonstance que le travail jouerait un rôle fortuit ne le peut. La relation causale doit être directe, décisive, certaine, sans détour ni facteur intermédiaire.
    Pour être déterminante, la cause doit être réellement prépondérante ou décisive, ce qui signifie réelle, concrète et manifeste, sans être exclusive, ni même principale. L’article 30bis n’exclut pas une prédisposition et la victime ne doit pas établir l’importance de l’influence exercée par celle-ci.

  • (Décision commentée)
    La causalité propre à l’exposition est collective. La fréquence doit s’apprécier en comparant le taux d’apparition de la maladie incriminée au sein de la population exposée et au sein de la population en général. En outre, la plausibilité, étant la possibilité d’un lien causal, doit s’apprécier de manière globale et théorique, la cour précisant qu’il n’est pas requis qu’il soit certain. L’examen doit se faire selon les connaissances médicales généralement admises.

    Une simple corrélation positive entre l’exposition au risque et un nombre de cas plus élevé au sein de la population exposée qu’au sein de la population en général permettrait de considérer que l’exposition constitue la cause prépondérante de la maladie, à la condition toutefois qu’elle soit suffisamment importante et plausible. Il ne faut, dès lors, pas – vu l’appréciation collective de l’imputabilité – examiner la causalité dans le cas concret de la victime. La méthode à suivre est de déterminer deux groupes, l’un exposé à l’agent pathogène et l’autre non : si une prévalence suffisamment accrue et plausible de la pathologie est constatée au sein du groupe exposé, l’exposition au risque professionnel peut être retenue comme cause prépondérante. Cette notion est - à défaut d’autres précisions apportées par le législateur – abandonnée aux lumières du juge.

  • Obligation pour le demandeur d’établir le lien de causalité – absence d’exigence de monocausalité – mission de l’expert

  • Renvoi à Cass., 2 février 1998 - absence de monocausalité - absence de preuve de l’importance de l’influence exercée par une prédisposition

  • (Décision commentée)
    Affection dégénérative – obligation de prouver la cause déterminante et directe

  • (Décision commentée)
    Notion

  • (Décision commentée)
    Maladie hors liste – étendue de la charge de la preuve – opportunité d’une mesure d’expertise

  • (Décision commentée)
    Maladie hors liste - rupture de la coiffe des rotateurs - l’article 30 bis n’exige pas que le risque professionnel soit la cause exclusive ou principale de la maladie

  • Maladie hors liste - étendue de la charge de la preuve

  • Haut degré de vraisemblance

  • Preuve de l’affection

  • Preuve de l’affection

  • Pas d’exigence de monocausalité - réf. Cass., 2 février 1998 - (Chron. Dr. Soc. 1998, 527) pour des lombalgies de personnel soignant

Trib. trav.



Accueil du site  |  Contact  |  © 2007-2010 Terra Laboris asbl  |  Webdesign : michelthome.com | isi.be