Terralaboris asbl

Caractère normal du trajet


C. trav.


Trib. trav.


Documents joints :

C. const.


  • Exigence d’un trajet normal - condition non posée en cas d’accidents du travail au sens strict - constitutionnalité vu les caractéristiques spécifiques aux deux types d’accident - rappel de la définition du trajet normal dans la jurisprudence de la Cour de cassation

Cass.


  • Pour apprécier l’importance de la durée de l’interruption du trajet, le juge ne peut pas ne pas tenir compte de la durée objective de cette interruption. La cour du travail a dès lors pu considérer que le rapport entre la durée de l’interruption et celle du trajet normal sans interruption est « d’importance essentielle ». Ainsi, elle a pu conclure que, si le trajet sans interruption était de 1 h 42 et que la durée de l’interruption était de 1 h 52, l’interruption était importante.

C. trav.


Trib. trav.


  • (Décision commentée)
    Dans la jurisprudence, une interprétation très large est donnée de la notion de chemin normal, étant qu’est normal le chemin qui est le chemin justifié. Ceci suppose nécessairement une appréciation, eu égard à la diversité des situations qui peuvent se présenter. C’est dans ce contexte qu’ont été dégagées les notions d’interruption et de détour insignifiants, peu importants ou importants. L’interruption ou le détour peu important peuvent être justifiés par un motif légitime, seule la force majeure étant cependant admise dans le cas d’interruption ou de détour important.

    Pour déterminer ce qui est peu important ou important, il faut un critère de distinction objectif et pertinent. En cas d’interruption, il s’agit de la durée, à savoir qu’est d’abord examinée l’importance de celle-ci et qu’ensuite vient l’examen des faits qui ont une incidence directe, concrète et objective sur cette durée. Enfin, le juge examinera le motif de la pause intervenue.


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