Terralaboris asbl

Caractère normal du trajet


Cass.


C. trav.


Trib. trav.


Documents joints :

C. const.


  • Exigence d’un trajet normal - condition non posée en cas d’accidents du travail au sens strict - constitutionnalité vu les caractéristiques spécifiques aux deux types d’accident - rappel de la définition du trajet normal dans la jurisprudence de la Cour de cassation

Cass.


  • (Décision commentée)
    Le trajet doit répondre aux conditions légales, étant qu’il doit être normal dans l’espace et dans le temps. Pour être normal, le trajet doit être celui parcouru depuis le lieu du travail (et inversement), notamment après que le travailleur a pris ou s’est procuré son repas, vers ce lieu du travail. Ces dispositions n’excluent pas que le travailleur choisisse pour des raisons étrangères au repas le lieu où il prend ou se procure celui-ci.

    Dès lors qu’il est constaté par la cour du travail que la travailleuse est effectivement rentrée à son domicile pendant son temps de repos, qu’elle y a pris son repas (le choix de celle-ci de prendre son repas au domicile étant guidé par la nécessité de se procurer un médicament) et qu’elle a été victime d’une chute alors qu’elle circulait à vélo sur le trajet de retour, le trajet était normal (rejet du pourvoi contre C. trav. Mons, 9 juillet 2014, R.G. 2013/AM/399 - publié et commenté dans cette rubrique).

  • Pour apprécier l’importance de la durée de l’interruption du trajet, le juge ne peut pas ne pas tenir compte de la durée objective de cette interruption. La cour du travail a dès lors pu considérer que le rapport entre la durée de l’interruption et celle du trajet normal sans interruption est « d’importance essentielle ». Ainsi, elle a pu conclure que, si le trajet sans interruption était de 1 h 42 et que la durée de l’interruption était de 1 h 52, l’interruption était importante.

C. trav.


Trib. trav.


  • (Décision commentée)
    Dans la jurisprudence, une interprétation très large est donnée de la notion de chemin normal, étant qu’est normal le chemin qui est le chemin justifié. Ceci suppose nécessairement une appréciation, eu égard à la diversité des situations qui peuvent se présenter. C’est dans ce contexte qu’ont été dégagées les notions d’interruption et de détour insignifiants, peu importants ou importants. L’interruption ou le détour peu important peuvent être justifiés par un motif légitime, seule la force majeure étant cependant admise dans le cas d’interruption ou de détour important.

    Pour déterminer ce qui est peu important ou important, il faut un critère de distinction objectif et pertinent. En cas d’interruption, il s’agit de la durée, à savoir qu’est d’abord examinée l’importance de celle-ci et qu’ensuite vient l’examen des faits qui ont une incidence directe, concrète et objective sur cette durée. Enfin, le juge examinera le motif de la pause intervenue.


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