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Origine


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C. trav.


  • L’état de besoin doit être examiné au moment de la demande. La circonstance que le demandeur est en partie responsable de la situation dans laquelle il se trouve ne doit en principe pas intervenir dans l’appréciation de l’état de besoin et dans celle de la dignité humaine (avec renvoi à Cass., 9 février 2009). Le juge peut cependant tenir compte du fait que l’état de besoin est la conséquence d’agissements du demandeur, qui a organisé cette situation afin de prétendre à l’aide sociale (avec renvoi à Cass., 10 janvier 2000).

  • Origine de l’état de besoin sans incidence - hors intention frauduleuse


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