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Origine


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C. trav.


  • Le droit à l’aide sociale existe indépendamment des erreurs, de l’ignorance, de la négligence ou de la faute de celui qui demande l’aide, de telle sorte que l’origine de la situation de l’intéressé (dettes alimentaires) est sans pertinence pour apprécier s’il ouvre le droit à l’aide sociale. En outre, le caractère consomptible des biens et services auxquels l’argent a été dépensé est indifférent.

  • L’état de besoin doit être examiné au moment de la demande. La circonstance que le demandeur est en partie responsable de la situation dans laquelle il se trouve ne doit en principe pas intervenir dans l’appréciation de l’état de besoin et dans celle de la dignité humaine (avec renvoi à Cass., 9 février 2009). Le juge peut cependant tenir compte du fait que l’état de besoin est la conséquence d’agissements du demandeur, qui a organisé cette situation afin de prétendre à l’aide sociale (avec renvoi à Cass., 10 janvier 2000).

  • Origine de l’état de besoin sans incidence - hors intention frauduleuse


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