Terralaboris asbl

Lieu du travail

Chemin du travail : départ du lieu du travail retardé suite à un motif légitime

Commentaire de Cass., 31 mars 2014, n° S.13.0113.F

Mis en ligne le 7 juillet 2014

Cass., 31 mars 2014, n° S.13.0113.F (PDF - 38.2 ko)

(Décision commentée)
Départ tardif – motif légitime

C. trav. Liège (div. Liège), 15 mai 2014, R.G. 2013/AL/574 (PDF - 193.6 ko)

(Décision commentée)
Licenciement pour motif grave – chute dans le parking à la sortie
C. trav. Bruxelles, 5 novembre 2012, R.G. 2011/AB/992 (PDF - 177.3 ko)

Parking accessible à tout le monde – n’est pas le lieu d’exécution du contrat
C. trav. Bruxelles, 2 février 2009, R.G. 49.149 (PDF - 282 ko)

(Décision commentée)
1. Accident (chute) survenu entre le cabinet du médecin-conseil de l’entreprise d’assurances et le domicile (oui - en se rendant au cabinet, la victime obéit à une obligation découlant de son contrat).
2. La cause de la chute (due à un malaise vagal) est indifférente
C. trav. Mons, 22 avril 2008, R.G. 19.368 (PDF - 270.1 ko)

(Décision commentée)
Chemin du travail - trajet normal - définition du lieu du travail - conditions

Trib. trav. fr. Bruxelles, 30 mai 2017, R.G. 15/7.262/A (PDF - 346 ko)

Jugement confirmé par C. trav. Bruxelles, 3 décembre 2018, R.G. 2018/AB/179, ci-dessus (commenté)