Terralaboris asbl

Occupation à temps partiel


Documents joints :

Cass.


C. trav.


  • Occupation de 2 jours/mois dans une entreprise dépendant du secteur HORECA – absence de document C4 ou de Dimona permettant de considérer chaque prestation comme une occupation occasionnelle (entraînant un calcul de la RB sur un temps plein) – occupation à temps partiel


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