Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 11 août 2020, R.G. 2019/AB/649 (NL) (PDF - 806 ko)

  (Décision commentée)
  Les études faites au sein d’une institution qui a différents campus dans toute l’Europe et dont le siège est en l’espèce à Genève n’ont pas été suivies dans un établissement d’enseignement belge même si elles le furent en Belgique. Le diplôme obtenu sur le campus de cette université en Belgique (Anvers en l’espèce) n’est pas un diplôme belge mais un diplôme obtenu à l’étranger, dans la mesure où il est délivré par un établissement d’enseignement étranger. Il faut dès lors établir que le diplôme est équivalent à un diplôme belge, ce qui doit être attesté par les autorités belges compétentes.

• C. trav. Bruxelles, 23 mai 2013, R.G. 2011/AB/413 (PDF - 114.9 ko)

  Notion de période d’études - stage d’avocat (suite)

• C. trav. Bruxelles, 14 décembre 2012, R.G. 2011/AB/364 (PDF - 281.8 ko)

  Notion de période d’études - stage d’architecte

• C. trav. Bruxelles, 14 décembre 2012, R.G. 2011/AB/413 (PDF - 337.5 ko)

  Notion de période d’études - stage d’avocat

• C. trav. Bruxelles, 12 octobre 2012, R.G. 2010/AB/1.141 (PDF - 267 ko)

  (Décision commentée)
  Exemption du service militaire – conditions d’assimilation d’études et de périodes de service militaire

• C. trav. Liège, sect. Namur, 19 juin 2007, R.G. 8.345/07 (PDF - 75.1 ko)

  (décision commentée) Assimilation de certaines périodes (médecin spécialiste) : 1. années d’études (examen des conditions de l’assimilation et de la date d’introduction de la demande de régularisation). 2. service militaire