Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 2 avril 2015, R.G. 2015/AB/18 (NL) (PDF - 189.3 ko)

  Le montant du complément d’allocation familiale dépend des cotations recueillies dans les différents piliers (critères et catégories). En sus, un supplément de 60 € peut être accordé si l’enfant atteint 4 points dans le premier de ceux-ci. Ce supplément spécifique ne peut être accordé si ce résultat n’est pas atteint, l’allocation étant alors majorée conformément au nombre de points obtenus seulement.

• C. trav. Bruxelles, 24 avril 2014, R.G. 2014/AB/92 (PDF - 161.8 ko)

  Evaluation - critères de l’A.R. du 28 mars 2003

• C. trav. Bruxelles, 4 septembre 2013, R.G. 2012/AB/423 (PDF - 261.9 ko)

  (Décision commentée)
  Détermination du handicap – rappel du cadre légal

• C. trav. Bruxelles, 6 décembre 2012, R.G. 2012/AB/748 (PDF - 485.2 ko)

  (Décision commentée)
  Evaluation des conséquences d’une surdité profonde chez un enfant – examen des trois piliers – critères d’évaluation des points à attribuer

• C. trav. Mons, 16 mars 2011, R.G. 2010/AM/100 (PDF - 478.4 ko)

  Incapacités multiples - méthode d’évaluation

• C. trav. Mons, 9 décembre 2010, R.G. 2009/AM/21.801 (Word - 72 ko)

  Handicap existant depuis la naissance - point de départ de l’allocation majorée - importance de la date de la naissance pour le régime applicable

• C. trav. Bruxelles, 22 avril 2010, R.G. 2005/AB/46.628 (PDF - 148.1 ko)

  (Décision commentée)
  Point de départ du droit à l’allocation majorée

• C. trav. Bruxelles, 4 septembre 2008, R.G. 50.034 (PDF - 222.7 ko)

  (Décision commentée)
  Critères d’accès à un supplément d’allocations pour enfant handicapé pour les enfants nés avant le 1^er janvier 1996

• C. trav. Bruxelles, 25 octobre 2007, R.G. 49.351 (PDF - 76.2 ko)

  Enfants nés après le 31 décembre 1992 : extension de l’application de l’A.R. du 28 mars 2003 par un A.R. du 29 janvier 2007 modifiant les articles 56 septies et 63 des lois coordonnées

• C. trav. Bruxelles, 8 février 2007, R.G. 45.774 (PDF - 524.7 ko)

  (Décision commentée)

• C. trav. Bruxelles, 14 décembre 2006, R.G. 47.011/W (PDF - 234.2 ko)

  (Décision commentée)

• C. trav. Anvers, sect. Hasselt, 14 décembre 2005, R.G. 2000026 (PDF - 157.5 ko)

  Prise en compte de pluralité d’affections - enfant né avant le 2 janvier 1996

• C. trav. Liège, 18 octobre 2005, R.G. 33.523/05 (Word - 38 ko)

  Enfants nés à partir du 2 janvier 1996 - expertise devant être confiée à un médecin

• C. trav. Liège, 12 septembre 2005, R.G. 31.830/03 (Word - 59.5 ko)

  Enfants nés avant le 2 janvier 1996 - incidence de la loi programme du 24 décembre 2002