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Supplément enfant atteint d’une affection

C. trav.

Rappel du cadre légal permettant l’octroi d’allocations familiales majorées en raison de l’existence d’une affection

Commentaire de C. trav. Bruxelles, 4 septembre 2013, R.G. 2012/AB/423

Mis en ligne le 19 mars 2014
Allocations familiales majorées pour enfants atteints d’une affection : méthode d’évaluation

Commentaire de C. trav. Bruxelles, 6 décembre 2012, R.G. 2012/AB/748

Mis en ligne le 14 mai 2013
Droit à la majoration d’allocation familiale en cas de handicap de l’enfant : point de départ

Commentaire de C. trav. Bruxelles, 22 avril 2010, R.G. 2005/AB/46.628

Mis en ligne le 19 octobre 2010
Critères d’appréciation de l’incapacité physique ou mentale de 66% pour l’enfant handicapé âgé de moins de 21 ans (né avant le 1^er janvier 1996)

Commentaire de C. trav. Bruxelles, 4 septembre 2008, R.G. 50.034

Mis en ligne le 17 avril 2009
Allocations familiales majorées (enfant handicapé) : le contrôle du Juge sur le rapport d’expertise

Commentaire de C. trav. Bruxelles, 8 février 2007, R.G. 45.774

Mis en ligne le 21 mars 2008
Comment apprécier la notion d’incapacité physique (ou mentale) de 66% au moins donnant droit au supplément d’allocations familiales pour enfant handicapé ?

Commentaire de C. trav. Bruxelles, 14 décembre 2006, R.G. 47.011W

Mis en ligne le 21 mars 2008

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Documents joints :

C. trav.

C. trav. Bruxelles, 2 avril 2015, R.G. 2015/AB/18 (NL) (PDF - 189.3 ko)

Le montant du complément d’allocation familiale dépend des cotations recueillies dans les différents piliers (critères et catégories). En sus, un supplément de 60 € peut être accordé si l’enfant atteint 4 points dans le premier de ceux-ci. Ce supplément spécifique ne peut être accordé si ce résultat n’est pas atteint, l’allocation étant alors majorée conformément au nombre de points obtenus seulement.
C. trav. Bruxelles, 24 avril 2014, R.G. 2014/AB/92 (PDF - 161.8 ko)

Evaluation - critères de l’A.R. du 28 mars 2003
C. trav. Bruxelles, 4 septembre 2013, R.G. 2012/AB/423 (PDF - 261.9 ko)

(Décision commentée)
Détermination du handicap – rappel du cadre légal
C. trav. Bruxelles, 6 décembre 2012, R.G. 2012/AB/748 (PDF - 485.2 ko)

(Décision commentée)
Evaluation des conséquences d’une surdité profonde chez un enfant – examen des trois piliers – critères d’évaluation des points à attribuer
C. trav. Mons, 16 mars 2011, R.G. 2010/AM/100 (PDF - 478.4 ko)

Incapacités multiples - méthode d’évaluation
C. trav. Mons, 9 décembre 2010, R.G. 2009/AM/21.801 (Word - 72 ko)

Handicap existant depuis la naissance - point de départ de l’allocation majorée - importance de la date de la naissance pour le régime applicable
C. trav. Bruxelles, 22 avril 2010, R.G. 2005/AB/46.628 (PDF - 148.1 ko)

(Décision commentée)
Point de départ du droit à l’allocation majorée
C. trav. Bruxelles, 4 septembre 2008, R.G. 50.034 (PDF - 222.7 ko)

(Décision commentée)
Critères d’accès à un supplément d’allocations pour enfant handicapé pour les enfants nés avant le 1^er janvier 1996
C. trav. Bruxelles, 25 octobre 2007, R.G. 49.351 (PDF - 76.2 ko)

Enfants nés après le 31 décembre 1992 : extension de l’application de l’A.R. du 28 mars 2003 par un A.R. du 29 janvier 2007 modifiant les articles 56 septies et 63 des lois coordonnées
C. trav. Bruxelles, 8 février 2007, R.G. 45.774 (PDF - 524.7 ko)

(Décision commentée)
C. trav. Bruxelles, 14 décembre 2006, R.G. 47.011/W (PDF - 234.2 ko)

(Décision commentée)
C. trav. Anvers, sect. Hasselt, 14 décembre 2005, R.G. 2000026 (PDF - 157.5 ko)

Prise en compte de pluralité d’affections - enfant né avant le 2 janvier 1996
C. trav. Liège, 18 octobre 2005, R.G. 33.523/05 (Word - 38 ko)

Enfants nés à partir du 2 janvier 1996 - expertise devant être confiée à un médecin
C. trav. Liège, 12 septembre 2005, R.G. 31.830/03 (Word - 59.5 ko)

Enfants nés avant le 2 janvier 1996 - incidence de la loi programme du 24 décembre 2002

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Rappel du cadre légal permettant l’octroi d’allocations familiales majorées en raison de l’existence d’une affection

Allocations familiales majorées pour enfants atteints d’une affection : méthode d’évaluation

Droit à la majoration d’allocation familiale en cas de handicap de l’enfant : point de départ

Critères d’appréciation de l’incapacité physique ou mentale de 66% pour l’enfant handicapé âgé de moins de 21 ans (né avant le 1er janvier 1996)

Allocations familiales majorées (enfant handicapé) : le contrôle du Juge sur le rapport d’expertise

Comment apprécier la notion d’incapacité physique (ou mentale) de 66% au moins donnant droit au supplément d’allocations familiales pour enfant handicapé ?

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