Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 25 octobre 2010, R.G. 2008/AB/51.457 (PDF - 287.6 ko)

  Lieu de survenance de l’accident compatible avec l’exercice de l’autorité - intoxication alcoolique (n’exclut pas l’application de la loi)

• C. trav. Bruxelles, 25 octobre 2010, R.G. 2009/AB/52.582 (PDF - 189.1 ko)

  Barbecue/drink organisé après la fin des travaux d’inventaire - pas de preuve de l’autorité de l’employeur en l’espèce.

• C. trav. Liège, 23 mai 2008, R.G. 34.774/07 (Word - 88 ko)

  (Décision commentée)
  Travailleur victime d’un incendie alors qu’il était resté sur les lieux du travail (dans un local mis à sa disposition par l’employeur), après avoir quitté une première fois ceux-ci - il doit prouver que l’organisation du travail doit avoir justifié la décision de revenir sur les lieux et de loger sur place

• C. trav. Mons, 8 avril 2008, R.G. 20.741 (Word - 42 ko)

  Suspension du contrat de travail pour cause d’incapacité de travail – travailleur victime d’un accident de la circulation alors qu’il avait suivi une rééducation fonctionnelle – obligation (accessoire) du contrat de travail

• C. trav. Bruxelles, 17 mars 2008, R.G. 46.467 (PDF - 201.3 ko)

  (Décision commentée)
  Accident survenu sur un autre lieu (chantier d’un sous-traitant)

• C. trav. Liège, sect. Liège, 14 mars 2008, R.G. 32.619/04 (PDF - 366.4 ko)

  (Décision commentée)
  Agression devant le logement de fonction - possibilité, pour l’autorité publique, de revenir sur une décision d’acceptation des faits

• C. trav. Bruxelles, 10 décembre 2007, R.G. 45.820 (PDF - 325.9 ko)

  (Décision commentée) Accident survenu la nuit, alors que le travailleur était resté dormir sur le chantier à la demande de l’employeur