Terralaboris asbl

Mi-temps médical


Documents joints :

C. const.


  • Article 39, § 1er LCT – travailleur en incapacité de travail qui reprend partiellement le travail sur une base volontaire sans l’accord du médecin-conseil – calcul de l’indemnité de congé – rémunération en cours à laquelle il a droit pour ses prestations de travail réduites

  • Travailleur qui a repris partiellement le travail avec l’autorisation du médecin-conseil : rémunération non réduite

C. trav.



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