Documents joints :

Trib. trav.

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• Trib. trav. Liège (div. Liège), 11 septembre 2023, R.G. 18/3.297/A (PDF - 1.8 Mo)

  Les paiements effectués par l’employeur qui compensent une perte subie par le travailleur dans le cadre de son travail (comme ses frais de déplacement) ne constituent pas de la rémunération. Des frais de tournée ne peuvent donc pas être englobés dans la notion de rémunération de référence, ne s’agissant pas de la contrepartie du travail mais bien de la compensation d’une perte.