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Choix de l’expert


Documents joints :

C. trav.


  • Même si un expert intervient parfois dans certains dossiers comme médecin-conseil d’assurés sociaux, il peut être désigné en qualité d’expert judiciaire dès lors que la cour constate d’une part que cette désignation intervient régulièrement et d’autre part qu’il dispose d’une expérience professionnelle variée, qui constitue un atout, et ce d’autant plus qu’il est constaté que l’institution de sécurité sociale ne s’oppose pas à la désignation de médecins qu’elle a elle-même mandatés dans d’autres dossiers.

  • Expert présentant les titres, qualités et expérience requis même s’il n’est pas spécialiste


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