Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 13 novembre 2009, R.G. 47.165 (PDF - 215.7 ko)

  (Décision commentée)
  Cotisations provisoires - régularisation rétroactive

• C. trav. Bruxelles, 12 décembre 2008, R.G. 47.165 (PDF - 215.7 ko)

  (Décision commentée)
  Activité autorisée des pensionnés – n’est pas un début d’activité – base de calcul des cotisations