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Notion


C. trav.


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C. trav.


  • Le constat que la pathologie invoquée aurait pour origine la présence à domicile d’un enfant autiste particulièrement difficile et pour lequel l’assurée ne trouve aucune place dans une institution spécialisée ne permet pas d’emblée de considérer que le caractère médical de la contestation n’est pas établi de manière pertinente au regard de l’article 100, § 1er, L.C., celui-ci n’eut-il pas vocation à pallier une situation familiale difficile.

  • Une limitation du marché du travail due à un manque de formation ou à des difficultés linguistiques, si elle constitue un facteur rendant une remise au travail plus malaisée, ne suffit toutefois pas à considérer que l’assuré présente, en raison de l’impact des pathologies dont il souffre, l’incapacité visée par l’article 100 de la loi.

  • (Décision commentée)
    Examen du groupe de professions – ouvriers spécialisés

  • Notion d’incapacité après les 6 premiers mois : manœuvre lourd conservant une capacité de gain suffisante dans l’exercice de professions non qualifiées qui ne comportent pas de travaux lourds (renvoi à Cass., 26 févr. 1990, RG 6973)

  • La perte de capacité de travail n’équivaut pas à la perte d’intégrité physique - les « taux » d’incapacité ne s’additionnent pas


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