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Notion


C. trav.


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C. trav.


  • Une limitation du marché du travail due à un manque de formation ou à des difficultés linguistiques, si elle constitue un facteur rendant une remise au travail plus malaisée, ne suffit toutefois pas à considérer que l’assuré présente, en raison de l’impact des pathologies dont il souffre, l’incapacité visée par l’article 100 de la loi.

  • (Décision commentée)
    Examen du groupe de professions – ouvriers spécialisés

  • Notion d’incapacité après les 6 premiers mois : manœuvre lourd conservant une capacité de gain suffisante dans l’exercice de professions non qualifiées qui ne comportent pas de travaux lourds (renvoi à Cass., 26 févr. 1990, RG 6973)

  • La perte de capacité de travail n’équivaut pas à la perte d’intégrité physique - les « taux » d’incapacité ne s’additionnent pas


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