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C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 14 juin 2017, R.G. 2015/AB/418 (PDF - 457 ko)

  (Décision commentée)
  La règle qui impose à un chômeur ayant fait l’objet d’une décision d’exclusion pour une durée indéterminée de prester un nombre de jours dont le nombre et la période de référence vont dépendre de son âge (la réglementation prévoyant l’application des conditions de stage telles qu’organisées lors de l’admissibilité) est doublement discriminatoire.