Terralaboris asbl

Vol


C. trav.


Trib. trav.


Documents joints :

Cass.


C. trav.


  • La relation de confiance entre un employeur et un travailleur exige probité et conscience. Cette règle, susceptible d’être tempérée par des justifications de nature à excuser le fait fautif ou la preuve que l’infraction n’est pas établie en droit, n’est, pour le reste, pas sujette à interprétations discriminantes entre travailleurs selon leurs antécédents ou leur ancienneté.

  • Lorsque les faits imputés à motif grave sont qualifiés de « vol », il y a non seulement lieu d’en établir la matérialité, mais aussi de démontrer l’intention de laquelle ils procèdent.

  • Il ne peut pas être permis au personnel de grandes surfaces de reprendre des marchandises, même périmées, sans le respect d’une procédure interne, permettant de constater qu’il a agi en toute bonne foi et de manière transparente en le signalant au gérant ou à son responsable et en ne le cachant pas non plus à un agent de sécurité au moment de sortir des locaux à la fin de son service.

  • Principe de proportionnalité – secteur de la distribution – détournement de points ‘bonus’ vers la carte personnelle de l’employée – total de 55 € – faute isolée dans une longue ancienneté de service

  • (Décision commentée)
    Vol de deux rouleaux de sacs poubelle – usage immédiat – contexte d’urgence

  • Vol - critères indifférents à l’appréciation (valeur des biens, caractère isolé des faits, passé professionnel)

  • Vol (élément intentionnel non établi)

Trib. trav.


  • Les comportements indélicats du personnel travaillant pour un supermarché ne doivent pas faire l’objet d’une appréciation plus rigoureuse que dans d’autres secteurs : les travailleurs  et les employeurs  doivent remplir leurs obligations contractuelles honnêtement, sans qu’il y ait lieu à sévérité particulière, ou à laxisme particulier, dans une branche d’activité.

  • (Décision commentée)
    Vol dans la caisse au moyen de subterfuge - appréciation concrète de l’incidence du vol


Accueil du site  |  Contact  |  © 2007-2010 Terra Laboris asbl  |  Webdesign : michelthome.com | isi.be