Terralaboris asbl

Exécution habituelle de la tâche normale journalière


Cass.


C. trav.


Trib. trav.


Documents joints :

Cass.


  • (Décision commentée)
    Exercice d’entraînement fait par des policiers - menottage

  • L’action de tordre une serpillière peut à elle seule constituer l’élément qui a pu produire la lésion - cassation de C. trav. Liège, 25 juin 2004 (ci-dessus), qui avait considéré qu’il s’agit plutôt d’un geste banal et insignifiant qui n’offre pas la particularité d’avoir pu soumettre l’organisme du travailleur à une agression professionnelle ayant pu entraîner la lésion et qui aurait pu se réaliser en tout autre lieu et en tout autre temps

C. trav.


Trib. trav.



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