Terralaboris asbl

Geste / Mouvement / Position


Cass.


C. trav.


Documents joints :

Cass.


  • (Décision commentée)
    1. Une position inconfortable prolongée (accroupi pendant 5 heures) peut constituer un événement soudain.
    2. La seule circonstance que la lésion (de surcharge) est apparue de manière évolutive pendant la durée d’un événement non instantané n’empêche pas de considérer cet événement comme l’événement soudain requis au sens de l’article 9 de la loi du 10 avril 1971

C. trav.



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