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C. trav.


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  • (Décision commentée)
    Suite aux modifications introduites à deux reprises dans le texte de l’arrêté royal du 25 novembre 1991 sur la question du suivi de la recherche d’emploi (l’ancien article 80 ayant été abandonné en 2004 et de nouvelles dispositions étant applicables avec effet au 1er janvier 2016), est intervenu un changement de paradigme, étant l’introduction de mesures nouvelles qui ont eu pour effet de transformer le contrôle passif antérieur en un suivi régulier et intensif de la recherche d’emploi appréhendée. Celles-ci ont été voulues dans un souci de cohérence, de régularité et d’accompagnement, et non plus eu égard au caractère exceptionnel et continu des efforts fournis.
    Le texte applicable à partir du 1er janvier 2016 ne permet pas de constater le retrait pur et simple d’un droit acquis, s’agissant d’une modification des modalités de contrôle de la recherche d’emploi. Il y a trois étapes, comme auparavant, étant un avertissement, une réduction ou une exclusion temporaire des allocations en fonction de la situation familiale et, enfin, une exclusion définitive, modulée elle-même en fonction de celle-ci. Le recul significatif de la protection sociale n’est pas établi.


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