Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 3 février 2025, R.G. 2024/AB/28 (PDF - 455.5 ko)

  (Décision commentée)
  La minimisation par un supérieur hiérarchique lors d’une discussion de propos tenus à l’encontre du travailleur – faits suite auxquels il a eu une syncope – peut être à l’origine d’un accident du travail.
  Dès lors que l’événement soudain et la lésion sont avérés, il incombe à l’assureur-loi de renverser la présomption de causalité, s’agissant pour lui de prouver que la lésion ne peut, même partiellement, être imputée à cet événement.

• C. trav. Liège (div. Namur), 16 mai 2023, R.G. 2022/AN/46 (PDF - 431.7 ko)

  Constitue un événement soudain le fait d’entendre par hasard des propos peu élogieux sur son compte, suivi d’une discussion tendue et houleuse avec son supérieur hiérarchique (que le travailleur a ressentie comme une agression), lequel l’a même poursuivi à l’extérieur pour l’informer du fait qu’il révélerait certains SMS compromettants s’il décidait de porter plainte pour harcèlement. Ce fait est établi et peut être épinglé, c’est-à-dire décrit avec suffisamment de précision et identifié dans le temps et dans l’espace. Il s’est déroulé sur un bref laps de temps et présente un caractère soudain.

Trib. trav.

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• Trib. trav. Hainaut (div. Charleroi), 8 mars 2022, R.G. 21/99/A (PDF - 623.2 ko)

  Peuvent être admis au titre d’événement soudain des incidents psychosociaux, à condition qu’un ou plusieurs événements soient épinglés. Il peut s’agir d’une ou de plusieurs circonstances organisationnelles, liées au contenu du travail ou aux conditions de travail, voire encore aux relations personnelles avec les collègues et la hiérarchie. Il peut s’agir de tout élément ou de toute série d’éléments identifiés par la réglementation du bien-être comme potentiels facteurs susceptibles de générer un dommage, pour autant qu’ils soient survenus dans un laps de temps suffisamment bref (même s’ils s’inscrivent dans un contexte plus large) et qu’ils n’excluent pas l’apparition, le développement ou l’aggravation de la lésion.