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Cumul

C. trav.

Cumul autorisé de plusieurs pensions de retraite (secteur public et secteur privé) et prise en compte du paiement du capital d’une assurance de groupe

Commentaire de C. trav. Bruxelles, 20 février 2008, R.G. 42.419 - 42.468

Mis en ligne le 28 août 2008
Un arrêt important en matière de cumul de pensions : Quel est le critère à retenir lorsque, plusieurs pensions de retraite étant perçues, l’administration entend appliquer les règles de cumul prévues par la loi du 5 avril 1978 des réformes économiques et budgétaires ?

Commentaire de C. trav. Mons, 24 février 2005 et 9 mars 2006, R.G. 18.470

Mis en ligne le 26 mars 2008

Documents joints :

C. const.

C. const., 3 décembre 2008, n° 176/2008 (PDF - 38 ko)

Non violation - absence de discrimination - mesure raisonnablement justifiée

C. trav.

C. trav. Bruxelles, 21 février 2008, R.G. 41.958 (PDF - 324.7 ko)

Indemnités AMI - activité autorisée - question préjudicielle à la Cour constitutionnelle
C. trav. Bruxelles, 20 février 2008, R.G. 42.419 et 42.468 (PDF - 444.3 ko)

(Décision commentée)
Cumul public/privé - incidence du capital d’une assurance de groupe
C. trav. Mons, 24 février 2005 et 9 mars 2006, R.G. 18.470 (PDF - 708.4 ko)

(Décision commentée)
Cumul de pensions de retraite et loi du 5 avril 1978 de réformes économiques et budgétaires

Liste des décisions publiées

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