Commentaire de C. trav. Bruxelles, 20 février 2008, R.G. 42.419 - 42.468
Mis en ligne le 28 août 2008
Commentaire de C. trav. Mons, 24 février 2005 et 9 mars 2006, R.G. 18.470
Mis en ligne le 26 mars 2008
Non violation - absence de discrimination - mesure raisonnablement justifiée
Indemnités AMI - activité autorisée - question préjudicielle à la Cour constitutionnelle
(Décision commentée)
Cumul public/privé - incidence du capital d’une assurance de groupe
(Décision commentée)
Cumul de pensions de retraite et loi du 5 avril 1978 de réformes économiques et budgétaires