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Stage


C. trav.


Documents joints :

C. trav.


  • (Décision commentée)
    Il faut respecter l’exigence de l’égalité dans les conditions d’admissibilité aux allocations de chômage eu égard à la condition de stage de travail. En conséquence, peu importent les conditions spécifiques de mise à l’emploi (types particuliers d’occupation dans le cadre des mesures prises dans le secteur public et dans le secteur privé non-marchand) du travailleur amené ultérieurement à solliciter le bénéfice des allocations (espèce antérieure à l’abrogation de l’article 37, § 3 de l’A.R. du 25 novembre 1991).

  • En cas d’exclusion des allocations de chômage à durée indéterminée consécutive à une récidive, la dispense de stage prévue à l’article 42 de l’A.R. du 25 novembre 1991 découlant du fait d’avoir été indemnisé pour un jour au moins au cours des trois ans qui précèdent, n’est pas d’application pour être à nouveau admissible aux allocations de chômage.

  • (Décision commentée)
    Combinaison des articles 30 et 32 de l’arrêté royal

  • (Décision commentée)
    Conditions de l’article 30 de l’A.R. du 25 novembre 1991


  • Rien ne permet d’affirmer, à la lecture de l’article 30 de l’A.R. du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage que ses alinéas 2 (possibilité d’invoquer la période de référence fixée pour une catégorie d’âge supérieure) et 3 (prolongation de la période de référence applicable à la tranche d’âge à laquelle on appartient) constituent des dérogations à son alinéa 1er, qui ne peuvent être invoquées simultanément et combinées.


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