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C. trav.

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• C. trav. Liège (div. Liège), 16 novembre 2023, R.G. 2021/AL/624 (PDF - 441.6 ko)

  L’employeur qui considère que la durée minimale des prestations déterminée après accord préalable du CPPT ne correspond pas aux exigences réelles de la fonction de conseiller en prévention doit, pour la modifier, entamer la procédure légalement prévue (CBE, art. II-16, § 2). Accepter que cette durée minimale, nécessaire pour l’accomplissement des missions et activités attribuées aux conseillers en prévention, puisse être réduite en dehors de ce cadre, d’ordre public de surcroît, reviendrait en effet à priver leur protection de tout sens dès lors que, pour échapper à l’obligation de payer l’indemnité due en cas de méconnaissance de la procédure d’écartement des intéressés, l’employeur pourrait réduire à zéro le temps consacré à leur fonction.