Terralaboris asbl

Témoignages


Documents joints :

Cass.


  • L’article 934 du Code judiciaire prévoit que le témoin, avant d’être entendu, décline son identité et prête serment. Le juge examine, selon les critères de l’article 937 du même Code, les liens éventuels des témoins avec l’affaire ou avec l’une des parties. Il ressort de ces dispositions ainsi que de l’article 946, 1er alinéa, du Code judiciaire que, même dans les cas où les témoins ont prêté serment, le juge apprécie la force probante des déclarations. Les déclarations sous serment n’ont pas de force probante particulière.

  • Pouvoir souverain d’appréciation en fait du caractère précis des faits cotés à preuve et de la possibilité d’apporter la preuve contraire

C. trav.


  • Lorsque les déclarations écrites des témoins, rédigées le jour des faits, ne concordent pas entièrement avec leurs déclarations lors de l’enquête, au cours de laquelle tribunal et parties ont pu leur demander des précisons, il y a lieu de reconnaître une force probante supérieure au procès-verbal de l’enquête, les intéressés y ayant déposé sous serment.

  • C’est par la signature apposée au bas de sa déposition que le témoin affirme solennellement qu’elle est le reflet exact de la vérité. Sa force probante est supérieure aux simples dénégations de la partie elle-même.

  • Témoignages de collègues – critères d’appréciation – supérieur direct admis (n’étant pas le représentant de l’employeur)

  • Conditions de l’article 19, al. 2 C.J.


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