Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 18 novembre 2014, R.G. 2013/AB/3 (PDF - 160.6 ko)

  Absence de preuve du motif invoqué (conduite)

• C. trav. Bruxelles, 28 avril 2014, R.G. 2012/AB/635 (PDF - 218.8 ko)

  Difficultés économiques - preuve concrète exigée

• C. trav. Bruxelles, 21 octobre 2013, R.G. 2011/AB/579 (PDF - 437.2 ko)

  (Décision commentée)
  Effets de la présomption légale – indemnité due en l’absence de preuves suffisantes

• C. trav. Bruxelles, 25 mars 2013, R.G. 2012/AB/466 (PDF - 293.6 ko)

  Force probante des déclarations - attestations individualisées, concordantes et complémentaires

• C. trav. Bruxelles, 16 mai 2011, R.G. 2010/AB/1.037 (PDF - 182.3 ko)

  Motif lié à la conduite - faillite - absence de preuve apportée par le curateur - indemnité due

• C. trav. Bruxelles, 28 juin 2010, R.G. 2009/AB/52.451 (PDF - 338 ko)

  (Décision commentée)
  Différents motifs à examiner séparément – attestation du comptable – déclarations de collègues et de tiers

Trib. trav.

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• Trib. trav. Bruxelles, 15 juin 2009, R.G. 18.721/01 (PDF - 663.6 ko)

  (Décision commentée)
  Exigence d’une preuve de la réorganisation présentée comme étant la cause du licenciement - nature de l’indemnité - base de calcul des intérêts

• Trib. trav. Charleroi, sect. Charleroi, 24 novembre 2008, R.G. 08/650/A (PDF - 341.5 ko)

  Cause douteuse ou indéterminée

• Trib. trav. Charleroi, sect. Charleroi, 14 janvier 2008, R.G. 06/183.008/A (PDF - 111 ko)

  Exigence d’une preuve certaine des motifs, en ce compris de ceux invoqués dans le cours de la procédure (mise en garde)

• Trib. trav. Charleroi, sect. Charleroi, 14 janvier 2008, R.G. 05/175.616/A (PDF - 140.1 ko)

  Exigence d’une preuve certaine - caractère abusif si la cause du licenciement est douteuse ou indéterminée