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C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 21 octobre 2010, R.G. 2009/AB/52.419W (NL) (PDF - 698.3 ko)

  Le fait que, dans le chef des ouvriers, les pécules de vacances soient calculés sur la base de la rémunération de l’année en cours et non, comme dans celui des employés, sur celle du mois durant lequel les vacances sont prises ou, en cas de rémunération variable, sur celle de l’année qui précède, peut paraître plus favorable en ce qu’il permet qu’il soit tenu compte d’adaptations salariales intermédiaires. Il est néanmoins justifié compte notamment tenu du système de rétribution propre au employés, lesquels peuvent non seulement être payés à la commission, mais aussi être intéressés aux résultats de l’entreprise ou ouvrir droit à diverses autres primes. Cette situation justifie des choix qui ne manquent ni de pertinence, ni d’objectivité.