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Résidence


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C. trav.


  • En vertu de l’article 4 de la loi du 27 février 1987, les prestations ne peuvent être accordées qu’aux personnes qui résident réellement en Belgique. Ces dispositions valent aussi bien pour les belges que pour les ressortissants des pays de l’Union européenne. L’arrêté royal du 6 juillet 1987 définit en son article 3 ce qu’il faut entendre par résidence réelle, étant que le bénéficiaire doit avoir sa résidence principale et y séjourner en permanence et effectivement. Il n’est pas exigé que la personne soit inscrite dans les registres. Une personne radiée peut bénéficier des prestations à la condition qu’elle prouve qu’elle a sa résidence réelle en Belgique et qu’elle y séjourne de manière permanente et effective.

  • La condition de résidence implique une présence réelle en Belgique, s’agissant d’une notion de fait. En cas de radiation, la preuve contraire peut être rapportée par tout moyen de droit.


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