Terralaboris asbl

Directives


C. trav.


Documents joints :

C. trav.


  • 1. Travaux de ferronnerie industrielle confiés par contrat de sous-traitance
    2. Différence entre directives et ordres

  • (Décision commentée)
    1. Travaux de nettoyage et garderie dans une école communale, dans le cadre d’un recrutement par adjudication publique
    2. Rappel complet des principes et de la notion de subordination juridique - existence de directives non incompatibles avec un contrat d’entreprise


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