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C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 7 janvier 2016, R.G. 2012/AB/1.012 (PDF - 165.5 ko)

  En vertu de l’article 1048, alinéa 1^er, du Code judiciaire, le délai d’opposition est d’un mois à partir de la signification du jugement ou de sa notification, conformément à l’article 792, alinéas 2 et 3, du même Code. Le point de départ n’est pas alternatif : si le jugement doit être notifié par pli judiciaire, le délai de recours court à partir de la notification (l’article 792, alinéa 2, du Code judiciaire prévoyant celle-ci dans les matières énumérées à l’article 704, § 2).