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Pluralité de demandeurs


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Cass.


  • La condamnation aux dépens suppose qu’existe entre les parties une relation procédurale effective. En cas de pluralité de demandeurs, introduisant par un même acte différentes actions avec le même fondement contre un (ou plusieurs) défendeur(s) sans que les causes n’aient été disjointes, le juge est tenu, avant d’octroyer plusieurs indemnités de procédure et, même si chaque action fait en principe naître une telle relation procédurale distincte, de vérifier si les affaires ne constituent pas, eu égard à leurs éléments concrets, et considérées dans leur ensemble, un même litige, mais bien des litiges distincts.


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