Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Liège (div. Liège), 17 mai 2021, R.G. 2020/AL/108 (PDF - 655.3 ko)

  La définition du code 1.605.03 impose que la spondylarthrose dégénérative au niveau L4-L5 ou L5-S1 soit précoce. A défaut de cette précocité, l’atteinte est peut-être une maladie professionnelle hors liste, mais certainement pas la maladie codifiée sous la référence 1.605.03.
  L’adjectif précoce ne se réfère pas à un âge déterminé mais est l’expression de l’exigence d’une usure anticipée, aggravée par le port de charges lourdes ou les vibrations mécaniques.
  S’il veut être indemnisé sous le bénéfice du code 1.605.03, le travailleur doit dès lors démontrer qu’il remplit cette condition de précocité : c’est sur ses épaules que reposent la charge et le risque de la preuve.

• C. trav. Liège (div. Liège), 5 mars 2018, R.G. 2017/AL/71 (PDF - 505.9 ko)

  L’adjectif précoce ne se réfère pas à un âge déterminé mais est l’expression de l’exigence d’une usure anticipée, aggravée par le port de charges lourdes ou les vibrations mécaniques. La précocité est la caractéristique des lésions dégénératives provoquées par des vibrations mécaniques.

• C. trav. Mons, 27 janvier 2016, R.G. 2015/AM/79 (PDF - 487.2 ko)

  Dans le cas des maladies ostéo-articulaires provoquées par des vibrations mécaniques, il est unanimement admis que le travailleur est considéré comme ayant été exposé au risque professionnel de la maladie s’il a été professionnellement soumis à une dose suffisante de vibrations (appelée encore dose effet ou seuil d’exposition). L’exposition s’apprécie en fonction de divers critères : la fréquence et la direction des vibrations, le niveau d’accélération, la durée d’exposition quotidienne, les intervalles de repos, la durée totale de l’exposition, en tenant compte des particularités de la constitution personnelle du patient, telle une faiblesse congénitale, un état antérieur fragilisé, etc.

• C. trav. Liège, 18 janvier 2010, R.G. 36.176 (Word - 58.5 ko)

  Précocité – notion – nécessité d’un examen individualisé même si la fréquence de l’arthrose lombaire augmente à la faveur de l’exposition au risque

• C. trav. Liège, 5 janvier 2009, R.G. 35.061 (Word - 67 ko)

  Syndrome radiculaire consécutif à une hernie discale dégénérative provoquée par vibrations mécaniques ou port de charges - code 1.605.03

• C. trav. Mons, 1^er décembre 2008, R.G. 19.760 (PDF - 339.1 ko)

  (Décision commentée)
  Conditions d’exposition au risque professionnel de la maladie ostéo-articulaire provoquée par les vibrations mécaniques

• C. trav. Liège, 17 novembre 2008, R.G. 33.756/05 (Word - 40 ko)

  Précocité - code 1.605.12

• C. trav. Bruxelles, 14 avril 2008, R.G. 49.185 (PDF - 349.3 ko)

  Vibrations mécaniques - conduite de camion

• C. trav. Liège, 24 juillet 2007 - 34.471/2004 (PDF - 60.9 ko)

  (Décision commentée)
  Code 1.605.03 - régime probatoire

• C. trav. Liège, 25 avril 2007, R.G. 32.848/04 (Word - 42.5 ko)

  Vibrations mécaniques - notion de précocité

• C. trav. Liège, 19 mars 2007, R.G. 33.759/05 (PDF - 50.2 ko)

  (Décision commentée)
  Précocité - notion

• C. trav. Bruxelles, 18 décembre 2006, R.G. 47.412 (PDF - 428.5 ko)

  Norme ISO 2631 - valeurs des critères du F.M.P.

• C. trav. Mons, 5 décembre 2006, R.G. 19.850 (PDF - 120.3 ko)

  Vibrations mécaniques - notion de précocité

• C. trav. Liège, 4 décembre 2006, R.G. 33.871/06 (PDF - 52 ko)

  (Décision commentée)
  Code 1.605.12

• C. trav. Liège, 5 décembre 2005, R.G. 7.586/04 (PDF - 175.3 ko)

  Cas d’espèce - vibrations mécaniques

• C. trav. Liège, 14 octobre 2004, R.G. 31.649/03 (PDF - 89.8 ko)

  Cas d’espèce - vibrations mécaniques

• C. trav. Liège, 22 janvier 2004, R.G. 31.558/03 (PDF - 151.4 ko)

  Pas d’exigence d’une durée déterminée - valeur des critères du Fonds

• C. trav. Bruxelles, 10 juin 2002, R.G. 41.834 (PDF - 309.3 ko)

  Vibrations mécaniques - dose d’exposition variable en durée et en intensité, tenant compte des caractéristiques de l’organisme

• C. trav. Mons, 16 janvier 2002, R.G. 17.081 (PDF - 23.3 ko)

  Vibrations mécaniques - détermination du rapport d’incidence avec l’état du travailleur - pas d’exigence de monocausalité : il suffit que l’activité professionnelle ait été la cause efficiente et que sans elle la maladie professionnelle n’eût pas existé dans une telle mesure

• C. trav. Liège, 14 mai 1990, R.G. 15.062/88 (PDF - 199.5 ko)

  Critères du Fonds - exposition à des vibrations mécaniques

• C. trav. Liège, 26 juin 1989, R.G. 15.023/88 (PDF - 165.8 ko)

  Vibrations mécaniques - pas d’exigence légale d’une « durée suffisante » d’exposition pour causer la maladie (individualisation des critères : voir également C. trav. Mons, 25 octobre 1995, R.G. 11.235, Juridat ; C. trav. Mons, 11 juin 1997, R.G. 12.606, Juridat ; C. trav. Mons, 12 novembre 1997, R.G. 11.632, Juridat)

Trib. trav.

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• Trib. trav. Hainaut (div. La Louvière), 3 mai 2018, R.G. 14/3.619/A et 15/1.772/A (PDF - 432 ko)

  La loi n’ayant pas défini autrement la notion de précocité (affections de la colonne lombaire), le seuil fixé par le F.M.P., étant l’âge de 40 ans, ne relève pas d’une interprétation autorisée du texte légal mais d’une modification non autorisée de celui-ci par l’ajout d’une condition nouvelle, plus restrictive que celle qui y est prévue. L’on ne peut dès lors refuser une aggravation d’une maladie professionnelle de la liste au motif que le demandeur n’apporte pas la preuve de l’existence d’une arthrose précoce à l’âge de 40 ans.

• Trib. trav. Liège, 21 février 2007, R.G. 347.412 (PDF - 202.1 ko)

  Vibrations mécaniques -affection des membres supérieurs - critères d’indemnisation (taux physique + FSE)