Commentaire de C. trav. Bruxelles, 20 avril 2015, R.G. 2013/AB/452
Mis en ligne le 21 août 2015
Commentaire de C. trav. Bruxelles, 2 juin 2014, R.G. 2013/AB/841
Mis en ligne le 19 septembre 2014
(Décision commentée)
Absence d’incidence du refus de subir une intervention chirurgicale sur la fixation des séquelles
(Décision commentée)
Refus de subir une intervention chirurgicale – loi du 22 avril 2002 relative aux droits du patient