Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 20 avril 2015, R.G. 2013/AB/452 (PDF - 569.4 ko)

  (Décision commentée)
  Absence d’incidence du refus de subir une intervention chirurgicale sur la fixation des séquelles

• C. trav. Bruxelles, 2 juin 2014, R.G. 2013/AB/841 (PDF - 412.8 ko)

  (Décision commentée)
  Refus de subir une intervention chirurgicale – loi du 22 avril 2002 relative aux droits du patient