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Chômage économique


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  • Un avertissement n’est pas un préalable à une décision de refus de reconnaissance du manque de travail résultant de cause(s) économique(s) : il ne s’inscrit pas dans un processus (disciplinaire ou quasi-disciplinaire) ayant pour aboutissement ce refus de reconnaissance.
    Il ne constitue pas non plus une sanction : au même titre que la fixation d’un délai de mise en ordre, l’avertissement n’emporte pas la constatation d’une infraction. Il s’inscrit uniquement dans le cadre d’une mission de renseignement, de conseils et de régularisation en vue d’une correcte application de la réglementation.
    Admettre que l’avertissement a une incidence sur le processus décisionnel ultérieur et lie l’ONEm pour l’avenir serait non seulement de nature à dissuader l’Office, qui pourrait craindre que chacune de ses initiatives en ce sens soit contestée en justice, de poursuivre l’exercice desdites missions, mais serait également incompatible avec le fait qu’il ne se prononce pas en opportunité, mais en fonction des éléments existant à la date de la demande, dans le cadre d’une compétence liée.

  • Étant une exception à la règle, la notion de chômage économique doit être interprétée de manière limitative : dès lors qu’elles ne donnent lieu qu’à une suspension du contrat de travail, il doit s’agir de raisons économiques occasionnant un manque temporaire de travail. Tel n’est pas le cas lorsque le manque de travail présente un caractère fréquent et régulier, qui se reproduit chaque année : il s’agit alors de chômage structurel et non plus de chômage conjoncturel.
    Ainsi, en cas de ralentissement des activités de l’entreprise, par exemple en raison d’une baisse du nombre de commandes, il peut être question d’un manque de travail pour causes économiques ; toutefois, lorsque le ralentissement des activités se poursuit plusieurs années durant, il n’est plus question de chômage temporaire en raison de circonstances économiques, mais d’un nombre trop élevé de personnel et d’une mauvaise gestion de celui-ci.

  • (Décision commentée)
    Chômage temporaire pour raisons économiques dans le secteur de la construction : importance des formalités reposant sur l’employeur

  • (Décision commentée)
    Rappel des obligations de l’employeur en cas de travail ou d’instauration d’un régime de travail à temps réduit

  • (Décision commentée)
    Chômage économique - cumul travail/allocations à l’initiative de l’employeur - valeur probante des P.V. de l’inspection des lois sociales - récupération : absence de fraude

  • (Décision commentée)
    Allocations perçues indûment : conditions pour l’absence de récupération

  • (Décision commentée)
    Indu – absence de récupération – absence de possibilité de recours du travailleur contre l’employeur (faillite) – article 169 A.R.

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