Terralaboris asbl

Incapacité de travail


C. trav.


Trib. trav.


Documents joints :

C. trav.


  • La demanderesse exerçant une activité professionnelle à mi-temps (réassortisseuse) dans le cadre d’un travail adapté pour lequel elle bénéficie d’un accompagnement du service compétent pour la personne handicapée de l’Intercommunale des œuvres sociales du Brabant wallon subsidiée par l’AViQ (service qui atteste du fait que les capacités de l’intéressée à décrocher un emploi en milieu ordinaire de travail, sans un accompagnement spécifique, sont fortement réduites), l’emploi occupé s’apparente davantage à un travail en entreprise de travail adapté qu’à un emploi ordinaire. La capacité de l’intéressée à assurer sa subsistance en exerçant une profession sur le marché général du travail doit être considérée comme réduite à moins d’un tiers de celle d’une personne valide.

  • (Décision commentée)
    Evaluation versus AMI

  • Capacité de gain : notion

Trib. trav.


  • Si la perte de capacité de gain doit s’effectuer par rapport à une référence abstraite (la personne valide) et par rapport au marché général du travail, il faut aussi tenir compte des acquis personnels, intellectuels, ainsi que manuels de la personne handicapée. Il ne faut par ailleurs pas confondre perte de capacité de gain et difficulté de retrouver un emploi. L’incapacité de travailler est de nature économique et ne doit pas être appréciée à l’aune d’un quelconque barème. Il faut vérifier si la personne handicapée est capable d’exercer une activité professionnelle à temps plein malgré les affections relevées.

  • Comparaison de la notion de capacité de gain en régime « AMI » et en régime « handicapés ».

  • Notion de perte de capacité de gain en régime handicapés – Critères objectivant la réduction de capacité de gain

  • (Décision commentée)
    Critères d’évaluation de la capacité de gain - Renvoi au secteur soins de santé et indemnités


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