Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Liège, sect. Liège, 9 décembre 2011, R.G. 2010/AL/392 (PDF - 1 Mo)

  Source de l’obligation – convention collective de travail – maintien – conséquences : travailleurs transférés pouvant se voir appliquer des conditions de travail différentes – absence de manquement à l’article 45 de la loi du 27 juin 1969