Terralaboris asbl

Objet de la preuve


Cass.


Documents joints :

Cass.


C. trav.


  • Dès lors que des éléments concrets et la preuve certaine de l’événement soudain ne sont pas rapportés, il n’est pas satisfait aux conditions pour que puisse jouer la présomption légale de causalité entre l’événement soudain et la lésion. Si un incident vague, tel que celui rapporté au titre d’événement soudain, était reconnu, ceci ferait, en outre, que la preuve contraire du lien de causalité serait pratiquement rendue impossible, de telle sorte que la présomption légale pourrait en réalité devenir une présomption irréfragable, ce qui va à l’encontre des dispositions claires figurant à l’article 9 LAT.

  • En vertu de la jurisprudence de la Cour de cassation, si la victime doit prouver une lésion et un événement soudain, elle ne doit cependant pas établir que la cause de cet événement est extérieure à son organisme. Cet événement peut consister dans le mouvement fait par la victime dans le cadre de l’exécution de la tâche journalière habituelle et normale. L’on ne peut subordonner l’existence d’un événement soudain à celle d’un élément particulier déterminable et distinct de l’exercice normal de celle-ci.

  • Preuve de l’événement soudain : celui-ci doit être déterminé avec précision – le juge ne peut se contenter de retenir deux possibilités, ce qui laisse l’événement soudain incertain

  • Rappel des principes – preuve

  • Infarctus - absence de preuve des circonstances de l’accident


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