Terralaboris asbl

Hébergement en alternance

C. trav. Bruxelles, 7 mai 2020, R.G. 2018/AB/51 (PDF - 387.2 ko)

En cas d’hébergement d’un enfant en alternance, le chômeur isolé est considéré comme travailleur ayant charge de famille, même pour les jours d’absence de l’enfant, pour autant qu’il établisse que, en moyenne, celui-ci vit avec lui au moins deux jours par semaine, la preuve de cette situation devant être apportée par une copie de la décision judiciaire ou de l’acte notarié qui règle l’hébergement en alternance de l’enfant.

Trib. trav. Hainaut (div. Charleroi), 1^er octobre 2021, R.G. 20/1.457/A (PDF - 333.3 ko)

L’hébergement égalitaire des enfants est une forme de cohabitation qui, bien que non explicitement prévue par le texte de l’article 110, permet néanmoins au chômeur de prétendre au taux « charge de famille » pour peu que soient rencontrées les conditions relatives aux revenus et aux allocations familiales et sous réserve de production du jugement ou de l’acte notarié qui règle la situation.