Cour de Justice de l’Union européenne (Grande Chambre), 9 mars 2021 (Aff. n° C-344/19, D. J. c/ RADIOTELEVIZIJA SLOVENIJA), EU:C:2021:182
Et
Cour de Justice de l’Union européenne (Grande Chambre), 9 mars 2021 (Aff. n° C-580/19, RJ c/ STADT OFFENBACH AM MAIN), EU:C:2021:183
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La Cour de Justice de l’Union européenne a rendu le 9 mars dernier deux arrêts en matière de temps de travail. Les deux affaires concernent chacune une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 (...)
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C.J.U.E.
Articles
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Période de garde sous régime d’astreinte
12 mars 2021 -
Notion de travailleur au sens de l’article 49 du T.F.U.E. : un important arrêt de la Cour de Justice
25 mars 2020C.J.U.E., 19 septembre 2019, Aff. n° C-544/18 (HER MAJESTY’S REVENUE AND CUSTOMS c/ DAKNEVICIUTE
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Notion de travailleur au sens de l’article 49 du T.F.U.E. : un important arrêt de la Cour de Justice
Par arrêt du 19 septembre 2019, la Cour de Justice de l’Union européenne pose la règle selon laquelle il y a lieu d’étendre aux activités non salariées les principes dégagés dans l’hypothèse d’une activité salariée aux fins de définir la notion de travailleur figurant à l’article 49 du T.F.U.E., (...) -
Proratisation de la pension de retraite d’entreprise en cas de prestations à temps partiel : conditions de conformité au droit européen
8 décembre 2017Cour de Justice de l’Union européenne, 13 juillet 2017, Aff. n° C-354/16 (KLEINSTEUBER c/ MARS GmbH)
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La Cour de Justice de l’Union européenne rappelle dans un arrêt du 13 juillet 2017 que la prise en compte de la durée de travail effectivement accomplie par un travailleur au cours de sa carrière constitue un critère objectif et étranger à toute discrimination permettant une réduction proportionnée de ses droits à la pension.
Les faits
La Cour de Justice est interrogée à propos de (...) -
Soins programmés à l’étranger : qu’en est-il en cas d’absence d’autorisation préalable ?
12 mars 2021Cour de Justice de l’Union européenne, 23 septembre 2020, Aff. n° C-777/18 (WO c/ VAS MEGYEI KORMÁNYHIVATAL)
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Dans un arrêt du 23 septembre 2020, rappelant sa jurisprudence ELCHINOV, la Cour de Justice de l’Union européenne reprend les principes en la matière : elle rappelle ce qu’il faut entendre par « soins programmés », ainsi que les conditions de leur prise en charge et le droit au remboursement en l’absence d’autorisation préalable, examinant en l’espèce la conformité de la (...) -
Assimilation des prestations, revenus et faits par l’article 5, sous a), du Règlement n° 883/2004 et usage du droit à la libre circulation
29 mai 2020Cour de Justice de l’Union européenne., 5 décembre 2019, Aff. n° C-398/18 et C-428/18 (BOCERO TORRICO et FRITZ BODE c/ INSTITUTO NACIONAL DE LA SEGURIDAD SOCIAL et TESORERÍA GENERAL DE LA SEGURIDAD SOCIAL)
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Dans un arrêt du 5 décembre 2019, la Cour de Justice de l’Union européenne, examinant la conformité d’une disposition de droit espagnol avec l’article 5, sous a), du Règlement n° 883/2004, rappelle que le principe d’égalité de traitement prohibe non seulement les discriminations (...) -
Citoyens européens économiquement inactifs : droit à des conditions dignes au sens de la Charte européenne
28 décembre 2021Cour de Justice de l’Union européenne, 15 juillet 2021, Aff. n° C-709/20 (CG c/ THE DEPARTMENT FOR COMMUNITIES IN NORTHERN IRELAND), EU:C:2021:602
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Dans un arrêt du 15 juillet 2021 rendu en Grande Chambre, la Cour de Justice de l’Union européenne fait application des dispositions de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne à la situation des citoyens européens économiquement inactifs : lorsque les citoyens en cause ne disposent d’aucune ressource pour subvenir à leurs (...) -
La Directive n° 79/7/CEE garantit-elle l’égalité de traitement entre travailleurs du même sexe ?
15 novembre 2021Cour de Justice de l’Union européenne, 12 mai 2021, Aff. n° C-130/20, YJ c/ INSTITUTO NACIONAL DE LA SEGURIDAD SOCIAL (INSS), EU:C:2021:381
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Dans un arrêt du 12 mai 2021, la Cour de Justice de l’Union européenne rappelle que le champ d’application de la Directive n° 79/7/CEE concerne les travailleurs de sexe différent, les discriminations interdites par le texte étant celles subies par les travailleurs en raison de leur appartenance à l’un ou l’autre sexe par rapport à d’autres (...) -
Calcul des allocations de chômage et principe de la libre circulation
25 juin 2020Cour de Justice de l’Union européenne, 23 janvier 2020, Aff. n° C-29/19 (ZP c/ BUNDESAGENTUR FÜR ARBEIT)
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Par arrêt du 23 janvier 2020, la Cour de Justice de l’Union européenne conclut que le Règlement n° 883/2004 s’oppose à une règle nationale prévoyant le calcul des allocations de chômage sur une base moins favorable pour les travailleurs qui ont exercé leur droit à la libre circulation.
Les faits
Un citoyen de nationalité allemande et résidant en Allemagne a travaillé en tant que (...) -
Prestation minimale de pension : la norme du Règlement n° 1408/71 CEE
30 mars 2018Cour de Justice de l’Union européenne, 7 décembre 2017, Aff. n° C-189/16 (ZANIEWICZ-DYBECK c/ PENSIONSMYNDIGHETEN)
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Dans un arrêt du 7 décembre 2017, la Cour de Justice, saisie d’une affaire suédoise, rappelle la définition de la prestation minimale de sécurité sociale dans sa jurisprudence ainsi que les règles des articles 46, 47 et 50 du Règlement n° 1408/71.
Les faits
Une citoyenne polonaise a quitté la Pologne en 1980 pour s’installer en Suède, ayant une carrière professionnelle de 19 (...) -
Aide financière pour études supérieures accordées aux étudiants non-résidents : sanction de la législation luxembourgeoise
30 mai 2017Cour de Justice de l’Union européenne, 14 décembre 2016, Aff. C-238/15 (VERRUGA C/ MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE)
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Dans un arrêt très fouillé du 14 décembre 2016, la Cour de Justice de l’Union européenne, saisie par le tribunal administratif de Luxembourg, considère qu’une aide financière demandée par des étudiants non-résidents ne peut être subordonnée à une condition telle que celle prévue dans la loi, étant qu’un des parents doit avoir travaillé au Luxembourg de (...)
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