Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Liège (div. Namur), 3 septembre 2020, R.G. 2019/AN/104 (PDF - 1 Mo)

  (Décision commentée)
  Constitue un accident sur le chemin du travail (et non un accident du travail au sens strict) celui survenu à une employée d’un hôpital, à la sortie de son travail, alors qu’elle se trouvait sur le parking, la liberté de la travailleuse n’étant plus limitée vu qu’elle ne se trouvait plus sous l’autorité de l’employeur.

• C. trav. Bruxelles, 3 décembre 2018, R.G. 2018/AB/179 (PDF - 2.8 Mo)

  (Décision commentée)
  L’agression survenue sur le parking du centre où la travailleuse exerçait ses fonctions, alors qu’elle venait de terminer son service et avait quitté le bâtiment, c’est-à-dire à un moment où elle n’était occupée ni à sa fonction sur son lieu de travail ni à une mission à l’extérieur, et ce juste après qu’elle se fut préparée à quitter dans sa voiture est un accident sur le chemin du travail. La liberté personnelle de l’intéressée n’était à ce moment plus limitée et l’accident ne peut être intervenu du fait de l’exercice des fonctions.

• C. trav. Bruxelles, 5 novembre 2012, R.G. 2011/AB/992 (PDF - 177.3 ko)

  Parking accessible à tout le monde – n’est pas le lieu d’exécution du contrat

Trib. trav.

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• Trib. trav. fr. Bruxelles, 30 mai 2017, R.G. 15/7.262/A (PDF - 346 ko)

  Jugement confirmé par C. trav. Bruxelles, 3 décembre 2018, R.G. 2018/AB/179, ci-dessus (commenté)