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C. trav.

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• C. trav. Mons, 6 février 2024, R.G. 2022/AM/453 (PDF - 484.9 ko)

  Il est inacceptable, pour la directice d’une SRL gérant un établissement accueillant des adultes en difficulté psychologique en vue de leur réinsertion, d’exploiter ces personnes aux fins d’en retirer un bénéfice personnel. Cette pratique est d’autant plus inadmissible que celle-ci ne pouvait ignorer que le consentement libre et éclairé des résidents était à ce point affaibli qu’il leur était impossible d’opposer un refus à ses sollicitations. En agissant de la sorte, elle s’est rendue coupable d’une conduite fautive que n’aurait pas tolérée un employeur normal et raisonnable placé dans les mêmes circonstances.