Terralaboris asbl

Insubordination / Refus d’ordre


Documents joints :

C. trav.


  • Dans un contexte de surcharge de travail, ne constitue pas un motif grave le fait pour un travailleur de ne pas obtempérer immédiatement à une demande de son employeur qui l’eût obligé à interrompre l’exécution des tâches, tout autant prioritaires, auxquelles il était occupé.


  • Le refus de se rendre sur le chantier assigné par l’employeur constitue une faute. S’agissant d’un fait isolé (et dûment motivé par des raisons médicales), il ne s’agit toutefois pas d’un motif grave : pour que l’on puisse parler d’insubordination, il convient, en effet, qu’il y ait refus répété de se conformer aux instructions données.


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