Définition

Documents joints

• C. trav. Bruxelles, 4 septembre 2009, R.G. 48.947 (PDF - 334.3 ko)

  Condition d’exercice de l’activité : à l’extérieur des locaux de l’employeur

• C. trav. Bruxelles, 5 mai 2010, R.G. 2008/AB/50.895 (PDF - 362.9 ko)

  (Décision commentée) Qualité de représentant de commerce dégagée à partir des fonctions réellement exercées

• C. trav. Liège, sect. Liège, 23 septembre 2011, R.G. 2009/AL/36.242 (Word - 137.5 ko)

  Chef de vente chargé d’une équipe - examen de son emploi du temps

• C. trav. Bruxelles, 11 juillet 2012, R.G. 2011/AB/35 (PDF - 310.9 ko)

  Mode de rémunération et qualification du contrat : critères inopérants

• C. trav. Liège, sect. Namur, 24 juillet 2012, R.G. 2011/AN/114 (Word - 136.5 ko)

  Distinction avec le vendeur - avec le merchandiser

• C. trav. Bruxelles, 16 mai 2012, R.G. 2009/AB/51.976 (PDF - 702.9 ko)

  Caractère itinérant exigé - vendeur en showroom (non)

• C. trav. Bruxelles, 2 novembre 2012, R.G. 2011/AB/1.151 (PDF - 240.4 ko)

  (Décision commentée) Obligation de visiter et prospecter la clientèle – activité de vente au public : critère insuffisant

• C. trav. Bruxelles, 23 octobre 2012, R.G. 2011/AB/425 (PDF - 675.7 ko)

  (Décision commentée) Engagement comme représentant de commerce – évolution de la fonction – responsabilité d’équipe

• C. trav. Bruxelles, 7 décembre 2012, R.G. 2012/AB/5 (PDF - 245.5 ko)

  Visite de la clientèle - notion